Intervention de Nadine Morano

Nous avons traversé une crise économique et financière séculaire, dont nous sortons progressivement : le chômage se stabilise et le nombre des jeunes demandeurs d'emploi a régressé de 7,1 %. Certes, il faut aller plus loin, plus fort, plus vite. Mais je veux vous rappeler, ainsi qu'à M. Vercamer, que 58 000 emplois ont été créés au premier trimestre 2011. C'est la plus forte baisse du chômage que nous ayons enregistrée depuis le début de la crise. À cet égard, la formation par alternance présente un grand avantage puisque, ainsi que le rappelait M. Marcon, elle est un « prêt à l'emploi » : huit jeunes sur dix sont embauchés à l'issue de leur formation.

Pascale Gruny et plusieurs d'entre vous ont souligné la nécessité de simplifier le dispositif pour les petites entreprises. Le portail Internet de la formation en alternance, déjà accessible, est en cours de reformatage, afin de permettre, d'ici à la fin de l'automne, de remplir le contrat d'apprentissage en ligne. Plusieurs mesures sont destinées à accompagner les petites entreprises. Le dispositif « zéro charge », destiné à inciter les entreprises de moins de 250 salariés à recourir à l'alternance, a fait l'objet d'un décret paru au Journal officiel qui s'applique rétroactivement au 1er mars.

S'agissant de la taxe d'apprentissage, le décret gelant la partie hors quotas, qui porte de fait de 52 % à 59 % la partie associée à l'apprentissage, est en cours de consultation et sera publié à la rentrée.

Madame Dumoulin, vous avez raison, le développement de l'alternance dans la fonction publique territoriale demeure un véritable enjeu. Dans son rapport, Laurent Hénart a présenté un ensemble de pistes, mais nous devons aller au-delà, notamment en ce qui concerne les financements, puisque les établissements publics ne bénéficient pas de la taxe d'apprentissage. C'est pourquoi nous sommes favorables à votre amendement prévoyant un rapport à ce sujet.

Monsieur Juanico, cessez de proférer des mensonges !