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Intervention de Nadine Morano

Réunion du 16 juin 2011 à 9h30
Alternance et sécurisation des parcours professionnels — Discussion générale

Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle :

Madame la présidente, je veux remercier l'ensemble des orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale.

M. Menuel a très clairement rappelé les enjeux de la proposition de loi.

M. Marsac a évoqué les groupements d'employeurs. Contrairement à la caricature à laquelle l'opposition s'est un peu facilement livrée – et je le regrette –, je veux rappeler les apports du texte en faveur des salariés et des groupements d'employeurs. La proposition de loi dispose en effet que les contrats de travail des groupements doivent garantir l'égalité de traitement entre les salariés du groupement et ceux des entreprises à la disposition desquelles ils sont mis. Dès lors, il est totalement inexact de prétendre, comme je l'ai entendu, que les salariés de ces groupements seraient précarisés.

M. Vercamer souhaite que la carte d'étudiant des métiers soit étendue aux contrats de professionnalisation. Sur ce sujet, je suis plus que réservée, car je crains une confusion et je m'interroge sur le caractère équitable d'une mesure qui donnerait un avantage pécuniaire à des personnes qui perçoivent déjà une rémunération substantielle. Par ailleurs, nous sommes nous aussi intéressés par un rapport sur le chèque formation ; je tenais à vous le dire.

Monsieur Vidalies, j'ai parfois le sentiment que nous ne vivons pas dans le même pays.

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