Intervention de Jean-Pierre Marcon

…elle a pour ambition de faciliter l'accès au premier emploi, dans le sillage de l'action menée par les ministres qui ont la charge des problèmes de l'emploi, Xavier Bertrand, et de la formation professionnelle, Nadine Morano.

La formation en alternance est encore méconnue et parfois même dévalorisée, alors qu'elle conduit à un emploi pour huit jeunes sur dix dès l'obtention du diplôme. L'objectif clairement exprimé de cette proposition de loi est donc de revaloriser les contrats en alternance, de supprimer les freins et de remettre en cause les idées reçues afin de donner aux jeunes l'envie de choisir la formation en alternance, trop longtemps dévalorisée. Le texte simplifie ainsi certaines procédures administratives et réglementaires trop lourdes : aujourd'hui, la formation en alternance reste trop complexe pour les employeurs, confrontés à différents dispositifs et aides.

Je souhaite partager avec vous une réflexion sur l'article 11, qui crée le contrat de sécurisation professionnelle, comblant ainsi un vide juridique, et donne corps au concept de sécurisation du parcours professionnel. Je suis évidemment très favorable à ce dispositif d'accompagnement des personnes victimes de licenciements pour motif économique, inspiré du modèle du CTP et du CRP, particulièrement bien adaptés aux secteurs en restructuration industrielle. Dans ma circonscription, très affectée par la désindustrialisation dans le secteur du textile, ce sont principalement les salariés plutôt âgés qui sont éprouvés. Le contrat de transition professionnelle a permis à de nombreux licenciés économiques de bénéficier d'un reclassement durable et d'accéder à une formation adaptée. J'apprécie que ce nouveau contrat de sécurisation professionnelle puisse organiser le parcours de retour à l'emploi, en prévoyant des mesures d'accompagnement et d'évaluation des compétences, des périodes de formation et de travail.

Enfin, je voudrais apporter une contribution supplémentaire à la simplification de l'alternance. Instruit par mes expériences dans le tourisme et l'hôtellerie-restauration, je regrette que les certificats de qualification professionnelle – les CQP –, qui font leur preuve, ne puissent être adaptés à la voie de l'apprentissage, même si je ne suis pas sans savoir que nous sommes aujourd'hui confrontés à deux difficultés majeures, puisque ces circuits de formation sont régis par des tutelles différentes.

Par ailleurs, 54 % des jeunes diplômés de niveau bac+5 rencontrent de véritables obstacles dans leur recherche d'emploi, en raison de leur manque d'expérience professionnelle. Ce phénomène découle d'une préférence marquée pour les filières généralistes. Ces jeunes diplômés n'ont pas pour objectif d'acquérir un nouveau diplôme de l'éducation nationale ; ils souhaitent des parcours plus courts, modulés, pour accéder rapidement à un premier emploi. Or, au-delà des qualifications professionnelles visées à l'article L.6211-1 du code du travail, les CQP permettent d'acquérir une qualification professionnelle immédiatement opérationnelle en entreprise. Ils présentent l'avantage d'une grande souplesse, grâce à la conjugaison d'une formation en alternance qui tient compte des apports réciproques entre l'organisme de formation et l'entreprise et de durées de formation adaptées au niveau d'étude de la personne et aux objectifs à atteindre.

Aussi souhaité-je, madame la ministre, que, dans un souci d'égalité et de simplification, ce système de formation puisse s'ouvrir à l'avenir à la voie de l'apprentissage. Le salarié pourrait alors bénéficier des dispositions actuelles d'accès à l'apprentissage et accompagner ainsi durablement le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi les plus démunis. Voilà une piste supplémentaire à explorer dans la bataille pour l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)