Intervention de Régis Juanico

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui appelés à nous prononcer sur la proposition de loi de notre collègue Gérard Cherpion pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels.

Le principal reproche que l'on peut faire à ce texte tient à son manque d'ambition sur un sujet fondamental : l'emploi, en particulier des jeunes – une question sur laquelle la majorité est en échec depuis près de dix ans. Sur l'emploi, nous aurions souhaité un dispositif plus ambitieux et cohérent, avec des mesures qui, au-delà du seul volet « Alternance et apprentissage », puissent combattre efficacement le chômage massif qui touche aujourd'hui près de 25 % des jeunes.

Depuis toujours, les socialistes soutiennent l'alternance. À la majorité qui tente d'opposer de façon caricaturale ce dispositif aux 300 000 emplois d'avenir proposés par les socialistes, nous disons défendre non seulement l'alternance, mais aussi d'autres propositions complémentaires de nature à faire reculer significativement le chômage des jeunes.

Je vous invite à lire les dix propositions sur l'emploi des jeunes présentées par le parti socialiste, sur lesquelles nous avons eu l'occasion d'échanger avec le ministre Xavier Bertrand le 12 mai dernier. Contrairement à ce que dit le ministre, si notre plan prévoit bien 300 000 emplois d'avenir, il comporte aussi des mesures sur l'alternance, les contrats aidés, l'encadrement des stages, l'instauration d'une allocation d'études la discrimination à l'embauche, le tutorat ou encore des mesures relatives au « décrochage » scolaire.

Certes, toutes les mesures de votre texte ne sont pas à écarter.

Ainsi, on peut se féliciter que le contrat de sécurisation professionnelle prenne le relais des contrats de reclassement personnalisé et de transition professionnelle pour les salariés victimes d'un licenciement économique. Je puis en parler en connaissance de cause, étant élu du bassin d'emploi de Loire sud, où nous avons dû faire face, entre 2008 et 2010, à 3 500 licenciements économiques.

Je salue également l'adoption par la commission, suite à l'accord des partenaires sociaux du 7 juin 2011, de mesures claires visant à encadrer les stages, trop souvent synonymes de précarité pour les jeunes. En 2008, on comptait, selon le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 1,2 million de stagiaires, soit 50 % de plus qu'en 2005, et l'on constate une multiplication de dérogations à l'interdiction du stage hors cursus. Il fallait donc absolument clarifier les choses. L'interdiction des stages hors cursus, la limitation de la durée des stages à six mois, l'obligation de gratification à partir de deux mois de stage, même non consécutifs, au cours de la même année universitaire ou la limitation du recours aux stagiaires pour occuper un poste sont autant de revendications que le parti socialiste défend depuis toujours. Je me réjouis donc que la majorité, après dix années de pouvoir, envisage de prendre des mesures concrètes en la matière.

Toutefois, nous regrettons les insuffisances de ce texte, qui n'est pas à la hauteur des enjeux.

S'agissant de la carte d'étudiant des métiers, nous aurions souhaité un dispositif plus clair, qui garantisse à tous les étudiants en formation, y compris les apprentis, les mêmes droits.

S'agissant du financement, comment ne pas s'interroger, encore une fois, sur le décalage entre les promesses du Président de la République et les moyens financiers annoncés pour cette nouvelle réforme ? Actuellement, 600 000 jeunes sont en alternance, dont 418 000 en contrat d'apprentissage. L'objectif annoncé par Nicolas Sarkozy est d'atteindre le chiffre de 800 000 jeunes en alternance. Or, cela coûte 1 milliard d'euros. La loi de finances rectificative et ce texte permettent de mobiliser à peine 70 millions d'euros. Qui va payer la différence ? Nous avons notre petite idée à ce sujet : vous avez simplement oublié de mentionner dans votre texte le rôle des régions, qui sont pourtant les chefs de file de la formation professionnelle. À ce propos, je regrette l'absence d'une concertation approfondie avec les conseils régionaux.

J'en viens à présent aux dérives que ce texte risque d'entraîner. Au nom de la lutte contre ce que vous appelez la rigidité du marché du travail – et que nous appelons, quant à nous, les protections élémentaires des salariés –, vous avancez des propositions hasardeuses. En commission des affaires sociales, vous avez ainsi réintroduit l'apprentissage dans l'année des quinze ans, c'est-à-dire la possibilité de devenir apprenti dès quatorze ans.