Intervention de Cécile Dumoulin

Aujourd'hui, de nouvelles dispositions sont prises pour inciter les entreprises à embaucher des jeunes en alternance, l'objectif étant d'atteindre un seuil de 4 % d'alternants dans les entreprises de plus de 250 salariés, par la mise en place d'un système de bonus-malus. Bien que l'apprentissage dans la fonction publique connaisse un développement depuis quelques années, il représente seulement 0,3 % de l'emploi territorial. C'est dommage et dommageable, car le secteur public offre un choix d'emplois très divers.

Je sais comme vous que de nombreux freins, d'ordre financier, mais aussi culturel, ralentissent cette formation. L'aspect financier est un frein très important. En effet, l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics n'étant pas soumis au versement de la taxe d'apprentissage, les coûts de formation et de salaire sont à leur charge. Ils ne bénéficient pas non plus des indemnités compensatrices forfaitaires versées par les conseils régionaux. Seules certaines régions ont choisi de prendre en charge les coûts de formation et de verser une aide, ce qui engendre, vous en conviendrez, une véritable inégalité territoriale et amène à se poser la question de la réalité de l'engagement de certaines régions en faveur de l'alternance.

Pourtant, si cette disposition venait à se démocratiser et à devenir homogène sur l'ensemble du territoire, elle ouvrirait de nouvelles opportunités aux jeunes, qui rencontrent beaucoup de difficultés pour trouver une entreprise. De plus, leur apprentissage dans la fonction publique constituerait une plus-value inestimable et le secteur public remplirait ainsi une triple mission : économique, pédagogique et civique. De plus, l'apprentissage est un vecteur de diversification sociale, il permet une meilleure adéquation des candidats aux postes à pourvoir et un recrutement de proximité ; enfin, c'est un outil adapté pour les métiers en tension, notamment ceux du secteur social et de la petite enfance. Pour toutes ces raisons, le développement de l'alternance dans le service public est une piste à explorer de façon volontariste et je compte sur vous, madame la ministre, pour aller dans ce sens.

Je voudrais également rappeler l'importance de la formation du maître d'apprentissage. À cet égard, il convient de permettre aux maîtres d'apprentissage, que ce soit dans le privé ou dans le public, de disposer des conditions optimales pour transmettre leur savoir. Cela consiste d'abord à dégager, sur le temps de travail du maître d'apprentissage, des disponibilités nécessaires à l'accompagnement de l'apprenti. Il est important d'accorder autant d'intérêt aux maîtres d'apprentissage qu'aux apprentis, car la réussite du jeune dépend de la qualité de la formation reçue.

Avant de conclure, je voudrais attirer votre attention sur un autre dispositif qui a un rôle à jouer dans la formation, à savoir le contrat aidé, qui a joué, durant la crise, un rôle indéniable d'amortisseur social. Ce contrat prévoit également des mesures d'accompagnement professionnel. Si la formation est prévue dans les textes, elle n'est pas suffisamment mise en pratique. Ainsi, en 2007, un quart seulement des salariés en contrat aidé ont suivi une formation allant au-delà de la simple adaptation au poste de travail, ce qui est peu.

L'insertion dans l'emploi est de 60 % dans le secteur marchand et de 44 % seulement dans le secteur non marchand. Je pense, madame la ministre, qu'il faudrait s'assurer d'une formation obligatoire ou d'une VAE pour les contrats aidés, surtout dans le secteur non marchand, afin de permettre aux bénéficiaires de contrats aidés de trouver plus facilement un emploi à la sortie de leur contrat.

Pour conclure, depuis des décennies, les responsables politiques se sont accordés sur le rôle positif de l'apprentissage dans l'insertion professionnelle. Alors qu'hier l'apprentissage était une voie de garage, c'est aujourd'hui une dynamique, et cette proposition de loi apporte des solutions concrètes et de bon sens qui vont permettre une meilleure insertion des jeunes dans le monde du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)