Intervention de Alain Vidalies

Vous faites ainsi sauter tous les verrous qui protégeaient les contrats conclus dans le cadre des groupements d'employeurs, mais nous aurons l'occasion d'y revenir, car nous avons déposé des amendements sur ce point.

Vous avez par ailleurs décidé, alors que vous n'étiez pas obligés de le faire, de remettre en cause les conditions dans lesquelles les collectivités locales pourront participer à un groupement d'employeurs. On peut lire ce texte dans tous les sens, sa mise en oeuvre semble bien n'avoir qu'une finalité, ce que vous reconnaissez avec une franchise désarmante : permettre de contourner l'application du statut de la fonction publique territoriale, notamment dans le secteur de l'aide à la personne, où il y aura des besoins très importants dans les années à venir.

Vous l'aurez compris, nous combattrons cette partie du texte avec une grande détermination. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)