Intervention de Alain Vidalies

Je note qu'un certain nombre de ces mesures ont été rétablies par la suite après le discours de Bobigny de Nicolas Sarkozy.

Nous sommes tous attachés à l'alternance mais il faut regarder les choses en face : les entreprises n'accueillent des jeunes en alternance que lorsque l'activité le permet. En période de crise, l'alternance subit le même sort que l'emploi et il n'y a pas de solution pour la préserver. Les chiffres cités par l'article du Monde parlaient d'eux-mêmes.

N'inventez pas d'alternative fictive entre les emplois-jeunes et l'alternance ! Vous avez fait le choix exclusif de l'alternance à laquelle nous sommes également très attachés ; pour notre part, nous jouerons sur les deux dispositifs à la fois.

Monsieur Cherpion, je vous remercie d'avoir cité dans votre rapport mes propos à cette tribune, alors que j'exprimais, en septembre 2008, mon attachement aux groupements d'employeurs. J'estime que cette position ne me donne que plus de légitimité pour exposer mes réticences par rapport à vos initiatives.

Nous assumons la paternité de ces groupements. Issu de la loi du 25 juillet 1985, ce dispositif d'abord réservé aux petites entreprises de moins de dix personnes a été étendu à celle employant jusqu'à trois cents salariés – avec le verrou que constitue l'existence d'un accord collectif. Elles respectent deux règles majeures : la solidarité entre membres du même groupement, et l'impossibilité pour la même entreprise d'être membre de plus de deux groupements à la fois.

Monsieur le rapporteur, avec ce texte, vous nous proposez d'adopter un certain nombre de règles qui vont totalement dénaturer les groupements d'employeurs. Vous prenez le risque de mettre en place un cadre juridique qui pourra permettre à quelques mauvais esprits de détourner le code du travail.

De plus, je relève dans votre rapport une erreur d'analyse concernant les groupements d'entreprises, à moins qu'il ne s'agisse d'un changement assumé de conception. Dans votre commentaire de l'article 8, vous écrivez : « Il existe d'autres formes d'externalisation de l'emploi que le recours à un groupement d'employeurs, telles que l'intérim, le portage salarial, […]. Ces formes d'externalisation sont beaucoup plus développées que ne l'est le recours aux groupements d'employeurs et donnent parfois lieu à des abus. Or le code du travail n'exige aucun accord d'entreprise pour y recourir, quelle que soit la taille de l'entreprise en cause. »