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Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 16 juin 2011 à 9h30
Alternance et sécurisation des parcours professionnels — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Gruny :

Cette proposition de loi, qui entend renforcer l'alternance, sera une réponse efficace pour atteindre l'objectif de 800 000 jeunes en alternance en 2015, dont 600 000 apprentis. La France entend ainsi rattraper son retard par rapport à l'Allemagne, qui emploie trois fois plus de jeunes en apprentissage que nous. Ce texte apportera également une réponse au chômage des jeunes dans notre pays. En France, seulement 46 % des jeunes ont un emploi ; ils sont 63 % dans l'ensemble des pays de l'OCDE.

L'apprenti sera valorisé grâce à l'amélioration de ses conditions de vie. Il accédera aux mêmes avantages que les étudiants. Après tout, un apprenti est aussi un étudiant : un étudiant des métiers.

Le service dématérialisé gratuit, le portail de l'alternance, facilitera considérablement la prise de contact entre alternants et employeurs. Il permettra aussi de développer les démarches de saisie en ligne, en particulier pour la paie.

Le texte responsabilise également les entreprises, d'abord en créant un label développant une démarche qualitative en matière de développement de l'alternance ; ensuite grâce au nouveau barème qui permettra de distinguer les entreprises qui font l'effort d'accueillir des apprentis et celles qui ne le font pas. Le nouveau bonus- malus devrait permettre d'atteindre les objectifs fixés de progression de l'alternance. À terme, le respect du quota, porté à 4 %, devrait permettre d'embaucher 135 000 jeunes en alternance supplémentaire par an.

J'appelle votre attention, madame la ministre, sur la nécessité d'accompagner les petites entreprises dans leur démarche en matière de développement de l'alternance.

Il faudra également porter une attention particulière au coût de l'alternance car, sur le terrain, les chiffres divergent beaucoup d'un CFA à l'autre, sur le coût d'un apprenti : 6 000 euros pour certains, 11 000 euros pour d'autres. Une clarification sur ce point s'impose, afin d'assurer une meilleure lisibilité du dispositif.

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