Intervention de Francis Vercamer

Cependant, il conviendrait de comparer ce coût avec celui du chômage de longue durée, en particulier lorsqu'il intervient dans une période de crise de l'activité comme celle que nous venons de traverser, et qu'il frappe un bassin d'emploi de vieille industrie marqué par la désindustrialisation.

L'attractivité du dispositif est maintenue en ce qui concerne le montant de l'allocation de sécurisation, voire renforcée au regard des conditions d'ancienneté : un an contre deux ans.

Là encore, il est nécessaire que le dispositif légal s'articule précisément avec les dispositions de l'accord issu de la négociation collective, en particulier quant au contenu même du contrat de sécurisation professionnelle.

J'ajoute qu'en matière de sécurisation des parcours professionnels, nous sommes convaincus de ne pas être encore parvenus au terme de ce chantier qui vise à fixer le cadre d'un parcours professionnel continu permettant de passer de la « sécurité dans l'emploi » à la « sécurité d'obtenir un autre emploi ».

C'est ainsi, pour apporter une pierre supplémentaire à l'édifice en construction de la sécurisation des transitions professionnelles et en faisant la jonction avec l'emploi des jeunes, que nous avons proposé un amendement demandant au Gouvernement un rapport sur la création d'un crédit formation inversement proportionnel au niveau d'études atteint.

Cette proposition est déjà ancienne. Elle a été avancée par différentes organisations syndicales. Le groupe Nouveau Centre l'a formulée à plusieurs reprises au cours de nos débats sur l'emploi.

Elle suppose un droit social qui dériverait non plus de l'exercice préalable d'une activité professionnelle, d'un statut, mais qui serait attachée à la personne : tout individu entrant sur le marché du travail bénéficierait de ce droit.

L'intérêt que les uns et les autres, sur tous les bancs, ont manifesté en commission pour cette idée a permis l'adoption de notre amendement.

Cela nous conforte dans l'idée qu'il est temps que la proposition de chèque formation fasse l'objet d'une analyse plus poussée de la part de nos administrations, pour pouvoir enfin en mesurer la faisabilité.

Quelques mots, enfin, sur les dispositions concernant le partage de la valeur ajoutée, pour indiquer qu'elles nous paraissent compléter utilement le dispositif de prime que nous avons voté dans le cadre du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.

Elles permettent, au sein des entreprises, d'améliorer l'information des instances représentatives des salariés sur la partage des dividendes et prévoient, sur ce point également, un rapport qui permettra au Parlement de disposer, avant la fin de cette année, d'une vision claire des pratiques des entreprises dans ce domaine.

Ces dispositions participent ainsi, même modestement, d'une meilleure prise en compte de l'effort de chacun dans la création de la richesse de l'entreprise, ses performances et sa compétitivité.

L'équité des rémunérations trouve un commencement de réponse avec la prime salariale, dont nous souhaitons qu'elle puisse être confortée à l'avenir par la prise de conscience et l'esprit de responsabilité des acteurs du dialogue social dans l'entreprise.

Ces différentes remarques formulées, c'est en saluant les avancées auxquelles procède cette proposition de loi de Gérard Cherpion et de ses collègues que nous voterons en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)