Intervention de Francis Vercamer

Nous ne manquerons pas néanmoins d'être particulièrement attentifs quant à l'articulation de ce dispositif avec l'accord conclu dans le cadre de la négociation interprofessionnelle sur l'alternance et les stages.

Cet accord stipule en effet que, durant les trois prochaines années, une entreprise qui s'engage à augmenter de 10 % chaque année le nombre de ses apprentis sera exonérée du dispositif introduit par la proposition de loi.

L'idée de donner une certaine souplesse au dispositif en accordant aux entreprises un délai pour augmenter le nombre d'apprentis au sein de leurs effectifs, tout en les engageant, en tout état de cause, à suivre cette direction est intéressante.

Ce délai peut en effet permettre d'accueillir les apprentis dans des conditions permettant une transmission optimale des savoirs et savoir-faire, ce qui favorise la qualité de ces formations.

Plus largement sur la question de l'emploi, le groupe Nouveau Centre tient à saisir l'occasion de ce débat pour rappeler l'une de ses attentes que votre proposition de loi n'aborde pas : le renforcement des dispositifs d'insertion par l'activité économique.

Pour certains jeunes sans qualification, l'insertion par l'activité économique reste l'un des moyens les plus efficaces pour accéder à l'emploi et sortir de la précarité.

Notre groupe pense nécessaire de soutenir l'insertion par l'activité économique et reste convaincu de l'utilité, pour l'État et les collectivités locales compétentes, d'investir de façon significative ce secteur.

Il est indispensable que le Gouvernement prenne des engagements significatifs en ce sens.

En ce qui concerne les groupements d'employeurs, nous sommes favorables à la levée d'un certain nombre de verrous qui restreignent le développement de l'emploi dans ce cadre.

Nous pensons simplement que cela doit s'effectuer dans le respect des droits des salariés, en étant attentif à ne pas développer des formes de travail à temps partiel qui s'avéreraient précaires.

Au delà de l'alternance et des groupements d'employeurs, les dispositions de l'article 11 de la proposition de loi organisent le dispositif d'accompagnement renforcé des salariés frappés par un licenciement économique, avec un contrat de sécurisation professionnelle qui prend le relais de la convention de reclassement personnalité et du contrat de transition professionnelle.

Je voudrais dire ici combien cet accompagnement renforcé est indispensable pour accélérer le retour à l'emploi des salariés concernés.

J'entends bien les critiques qui ont pu être formulées sur ces dispositifs, au regard de leur coût et du public visé, qui n'est pas forcément celui qui a le plus besoin d'accompagnement.