Intervention de Jean-René Marsac

Ne vaudrait-il pas mieux organiser des coopérations entre les centres de gestion chargés de gérer des salariés pour le compte des collectivités et les groupements d'employeurs, plutôt qu'impliquer directement des collectivités dans les groupements ? Ne faut-il pas étudier les modalités permettant aux centres de gestion d'adhérer aux groupements d'employeurs afin d'éviter les écueils que je viens de souligner ? Cela mériterait en tout cas de prendre le temps de mener des expertises plus approfondies et d'aller au bout du dialogue social – c'était d'ailleurs l'une des raisons de la demande de renvoi en commission.

Votre texte tend à renforcer l'objectif de flexibilité des groupements d'employeurs au détriment de leur lisibilité et des garanties accordées aux salariés ; quand on relit le compte rendu de la commission des affaires sociales, on s'aperçoit que vous comparez les contraintes exigées du groupement avec les facilités de l'externalisation dans le cadre de l'intérim. Il y a là un choix à faire. J'entends bien M. Taugourdeau qui défend le principe, que j'ai énoncé tout à l'heure, du fonctionnement des groupements d'employeurs, et qui le fait sans doute sincèrement, mais on voit bien qu'il y a par ailleurs la volonté d'instrumentaliser ces groupements d'employeurs au titre de la flexibilité et dans des comparaisons, qui me semblent néfastes, avec le dispositif de l'intérim.

Pourquoi, ainsi, faire sauter la limite qui empêche une entreprise d'adhérer à plus de deux groupements d'employeurs ? S'agit-il de vouloir répartir des salariés sur des conventions collectives différentes, en cherchant ainsi la moins coûteuse ? Même s'il y a une dispersion géographique dans les interventions de l'entreprise, il est nécessaire de garder le lien entre l'entreprise, le groupement et le salarié. Une trop grande dispersion entre plus de deux groupements d'employeurs ferait de ceux-ci de simples prestataires de services locaux, identiques à des agences d'intérim.