Intervention de Jean-René Marsac

Par ailleurs, la place des collectivités locales dans les groupements d'employeurs pose question quant au statut de personnes durablement utilisées par une collectivité pour des tâches habituelles.

Tout aussi délicate est la position du maire ou du président de collectivité participant à la gestion d'un groupement d'employeurs : s'agit-il de gestion de fait d'un service rendu à la collectivité ? Le groupement d'employeurs est-il considéré comme un prestataire, nécessitant donc une mise en concurrence pour la mise à disposition de main d'oeuvre ?

D'autre part, comment assurer la coresponsabilité de la collectivité avec un membre défaillant du groupement, par définition entreprise privée ?