Intervention de Jean-René Marsac

Dans le texte qui nous est présenté, je m'attarderai uniquement sur le titre II relatif aux groupements d'employeurs.

Sur la forme, ce texte veut forcer la main aux partenaires sociaux qui avaient déjà prévu de se voir le 14 juin . Ils ont d'ailleurs décidé, à l'issue de cette rencontre, de se réunir à nouveau le 23 juin et de demander de différer l'examen du titre II afin de vraiment faire vivre le dialogue social.

Sur le fond, sous couvert d'un objectif de développement des groupements d'employeurs, le texte les déséquilibre en renforçant la flexibilité au bénéfice des entreprises et aux dépens de la protection des salariés. Vous ne rendez pas service aux groupements d'employeurs, dont les objectifs initiaux sont très recevables.

En premier lieu, les groupements d'employeurs permettent à des petites entreprises et à des PME de se doter de compétences qu'elles ne peuvent mobiliser seules par une embauche directe à temps plein, en raison de la saisonnalité de l'activité ou de la charge de travail incomplète pour la compétence recherchée. Depuis plusieurs décennies, des employeurs et des organisations syndicales ont inventé cette possibilité de partager des compétences et des disponibilités entre plusieurs entreprises de la même branche ou du même territoire. C'est un plus pour le développement des TPE et PME et la montée en compétences dans des entreprises qui ne peuvent les mobiliser seules.

Du côté du salarié, le groupement d'employeurs permet d'offrir un temps complet ou un temps partiel choisi dans un cadre sécurisé puisque le salarié n'a qu'un employeur, le groupement, et donc un seul contrat de travail relevant d'une seule convention collective, celle du groupement. La logique de ce dispositif tend bien entendu à ce qu'au-delà de la période d'essai prévue dans le code du travail, le salarié et l'employeur signent un contrat à durée indéterminée. Il est utile de le rappeler.

Certes, des difficultés d'application peuvent naître et il existe des dérives dans des groupements d'employeurs qui recourent abusivement au CDD pour un nombre important de leurs salariés.

La coresponsabilité des entreprises membres du groupement à l'égard des salariés et des organismes sociaux en cas de défaillance d'une des entreprises membres mérite sûrement des précisions, mais ne faudrait-il pas aller dans le sens d'une reconnaissance du groupement comme créancier privilégié puisque sa seule activité est celle d'employeur – en cas de défaillance le paiement des salaires et des cotisations sociales est privilégié. Ou alors pourrait être créé un système d'assurance mutuelle obligatoire pour les groupements d'employeurs, plutôt que d'inventer une modulation de la solidarité interne au groupement qui peut créer des conflits entre les entreprises et des désagréments graves pour les salariés.