Intervention de Jean-Marie Rolland

Cet amendement a pour objet les aides consenties par les industries de santé aux associations agréées d'usagers du système de santé. Il apparaît que la transparence financière est absolument nécessaire à la crédibilité des associations d'usagers.

Je rappelle à nos collègues que, pour promouvoir cette transparence et compte tenu du rôle de plus en plus important des associations de malades, il a paru utile au législateur que soient connus les liens financiers qui pourraient exister entre les entreprises et ces associations.

Nous avons souhaité toute la journée clarté et transparence : il est important d'appliquer ce principe dans tous les domaines. La loi du 26 février 2007 prévoit la publication de ces aides, mais le décret d'application n'est pas paru : je profite de cet amendement pour vous interroger, madame la ministre, sur cette situation. Où en est-on ?