Intervention de Pierre Méhaignerie

Madame la présidente, madame la ministre, en réponse à cette motion défendue par M. Muzeau, je voudrais juste rappeler quelques faits qui illustreront bien sûr le travail de la commission mais, plus encore, le respect des partenaires sociaux.

J'ai appliqué à la lettre le respect du protocole du 16 février 2010 sur la consultation des partenaires sociaux : huit organisations nationales interprofessionnelles de salariés et d'employeurs ont répondu et, à leur demande, j'ai été amené à leur ouvrir un délai supplémentaire d'un mois pour négocier. Certains diront, on peut le comprendre, que ce n'est pas assez, mais c'était déjà beaucoup au regard de ce qu'est notre travail et notre temps parlementaire. D'ailleurs, cela a suffi pour que les partenaires sociaux concluent deux accords majeurs sur l'emploi des jeunes et sur le contrat de sécurisation professionnelle. Ce dernier a même été signé à l'unanimité des huit organisations, monsieur Muzeau.

Quant à notre rapporteur, il a effectué plus de soixante auditions, à Paris et à Épinal. Et lors de ses deux séances, la commission des affaires sociales, qui a examiné soixante-seize amendements, en a adopté soixante. Lors de sa séance tenue en vertu de l'article 88, la commission a de nouveau examiné quatre-vingts amendements, dont vingt et un ont été acceptés, parmi lesquels deux du groupe SRC et un du groupe GDR.