Intervention de Roland Muzeau

Nous verrons bien dans les débats.

Le volume des CDD signés dans ce cadre reste très important, vous ne pouvez le nier. Vous ne pouvez guère taire non plus le risque fort d'externalisation de la main-d'oeuvre pour contourner les conventions collectives ou pour tenir compte des conséquences de la RGPP dans la fonction publique.

Structurants, les articles 7 A à 10 qui reprennent les positions patronales avancées lors de la négociation sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi mais qui n'avaient pas abouti, ne peuvent en l'état être transposées législativement. Nous défendrons leur suppression. Un nouveau rendez-vous a d'ores et déjà été pris entre les partenaires sociaux à ce sujet, nous proposerons de laisser se tenir la négociation.

Au final donc, de ce texte d'affichage pas grand-chose ne restera. Voilà pourquoi nous plaidons en faveur de son renvoi en commission.