Intervention de Roland Muzeau

La portée de certains articles consacrés à l'alternance nous inquiète. Il en est ainsi de la possibilité pour les saisonniers de conclure deux contrats d'apprentissage avec deux employeurs différents ; de la possibilité offerte aux employeurs de s'offrir des CDD pouvant aller jusqu'à quatre ans, rémunérés en dessous des minima conventionnels en cas de renouvellement de contrat de professionnalisation ; du seul contrôle de la validité d'enregistrement des contrats d'apprentissage par les chambres consulaires, gérées par les employeurs. Ces points feront l'objet d'amendements de notre part, en plus de nos propositions visant à améliorer la rémunération des apprentis, à leur ouvrir des droits sociaux pleins à la retraite.

Votre précipitation à légiférer, l'urgence déclarée sur ce texte par le Gouvernement vous conduit aujourd'hui à nous présenter un texte léger, et nous prive d'une vision cohérente sur vos objectifs réels pour développer l'alternance, nombre de dispositions réglementaires étant de surcroît en attente de publication.

Il est préjudiciable que nous n'ayons pu débattre au fond de la question de l'apprentissage, des voies et moyens pour reconnaître toute sa valeur à l'intelligence de la main. Interpellé sur ce manque en commission des affaires économiques, le rapporteur pour avis a reconnu être conscient de la nécessité d'une loi sur l'apprentissage mais avoir été empêché, faute de temps, d'organiser un débat approfondi. Le temps manque pour notre jeunesse alors que l'on multiplie les textes législatifs sur la sécurité, l'immigration.

Peut-être souhaitiez-vous aussi éviter de parler de la première des conditions pour l'emploi des jeunes, pour la sécurisation de leur parcours de vie, je veux parler de l'école, de l'accès des élèves et des étudiants à l'éducation, à une formation initiale de base la plus large possible. Tant il est vrai qu'en maltraitant comme vous le faites le service public de l'éducation, de l'orientation…