Intervention de Patrick Bloche

L'élaboration de ce nouveau contrat d'objectifs et de moyens pour France Télévisions coïncide avec la prise de fonctions d'un nouveau président. Mais au-delà, nous sentons bien, fût-ce confusément, qu'il ne s'agit pas seulement d'actualiser le COM en cours. S'il en était besoin, la table ronde organisée par notre Commission la semaine dernière avec les représentants des télévisions privées a rappelé qu'un défi majeur allait devoir être relevé dès lors que 80 % des écrans, nous dit-on, seront connectés dans les deux années à venir. Comment France Télévisions se différenciera-t-elle par les contenus et l'excellence de ses programmes sur ces écrans connectés ? Comment pourra-t-elle résister à des géants comme Apple ou Google, lorsque ceux-ci développeront leur propre télévision ?

Chacun a bien compris qu'au travers de ce COM, est en jeu pour France Télévisions la capacité même d'assurer son avenir. L'innovation sera déterminante pour proposer une offre multimédia ambitieuse et attractive. Les marges de manoeuvre qu'il sera possible de dégager au sein du budget même de France Télévisions sont donc cruciales.

France Télévisions doit continuer de soutenir la création, comme la loi lui en a donné mission : elle finance aujourd'hui 50 % de la fiction en France et sans ses financements, bien que je n'oublie pas ceux d'Arte, il n'y aurait plus de documentaires !

France Télévisions doit soutenir la diffusion du spectacle vivant, avez-vous dit, monsieur le ministre. Ses engagements en ce domaine seront-ils calqués sur ceux qui existent pour le documentaire et l'animation ?

France Télévisions doit aussi avoir une politique ambitieuse de programmes pour la jeunesse. Pour porter, comme il en est question, les programmes d'animation de 3 200 heures cette année à 3 800 heures, les moyens doivent suivre.

Enfin, de quels moyens exacts disposera France Télévisions pour mener à bien tous ces chantiers ? Les députés du groupe SRC, qui ont voté contre la réforme de 2009, s'inquiètent du devenir des deux taxes qui avaient alors été instituées pour compenser l'arrêt de la publicité. En effet, au prétexte d'un contexte économique défavorable et d'une diminution conjoncturelle des recettes publicitaires, la majorité avait, dès l'examen du projet de loi, réduit de 3 % à 1,5 % le taux de la nouvelle taxe sur ces recettes pour les chaînes privées, avant de l'abaisser à 0,5 % aujourd'hui. Plus inquiétant encore, et peut-être pourrez-vous, monsieur le ministre, nous donner des informations à ce sujet, que va-t-il advenir de la taxe sur les opérateurs de télécommunications, qui n'a pas été abolie, bien que la Commission européenne l'ait jugée incompatible avec le droit européen et qu'une procédure ait été engagée à l'encontre de la France devant la Cour de justice européenne ? Il y a là une véritable bombe à retardement budgétaire, estimée au bas mot, intérêts compris, à 1,2 milliard d'euros.

Si les recettes commerciales de France Télévisions ont diminué cette année, ses recettes publicitaires, elles, ont augmenté – c'est d'ailleurs pourquoi nous nous sommes prononcés en faveur du maintien de la publicité en journée. Nous considérons que ce serait une mauvaise manière de la part de l'État que de récupérer à son profit une fraction de ce qui est avant tout le fruit d'une réussite économique. C'est la très performante régie publicitaire de France Télévisions qui obtient ces succès. Plutôt que de reverser à l'État la moitié du surplus de ces recettes, dont rien ne dit d'ailleurs qu'elles continueront d'augmenter indéfiniment, ne serait-il pas plus opportun de l'affecter à la réorganisation interne du groupe, à son développement et à l'innovation ?