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Intervention de Alain Marty

Réunion du 15 juin 2011 à 10h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Marty, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement de précision tendant à insérer, à l'alinéa 6, après le mot « territoire », le mot « national ».

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