Intervention de Philippe Vitel

L'ordre du jour appelle l'examen pour avis de six articles du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée.

Nous nous saisissons en effet principalement de son chapitre IX, qui réforme le traitement du contentieux militaire pour les actes intervenus à l'étranger en supprimant le tribunal aux armées de Paris (TAAP).

Il s'agit d'une réforme attendue. Je me souviens que le général Jean-Louis Georgelin, alors chef d'état-major des armées, s'était déclaré tout à fait favorable à cette réforme lors de son audition devant la Commission le 9 février 2010.

Les dispositions du projet de loi s'appuient sur le travail mené par le sénateur Marcel-Pierre Cléach, auteur d'une proposition de loi relative à l'aménagement des compétences juridictionnelles en matière militaire et à la simplification de plusieurs dispositions du code de justice militaire, déposée au Sénat le 11 février 2011.

Satisfaits par ce projet de loi, les sénateurs l'ont adopté le 14 avril dernier tout en lui apportant de substantiels aménagements, tenant à la procédure ainsi qu'au droit entourant la désertion.

Nous avons désigné Alain Marty rapporteur sur ce texte.