Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 5 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 21, amendement 443
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Précision rédactionnelle : pour que l'ordonnance prévue puisse comporter des dispositions de coordination, il paraît cohérent de ne pas limiter le champ des dispositions législatives qu'elle pourra modifier.
