Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 5 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 21, amendement 442
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Il s'agit de supprimer une mention inutile.
(L'amendement n° 442 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
