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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 15 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 15, amendement 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

L'amendement n° 42 rectifié de M. le rapporteur est rédactionnel.

(L'amendement n° 42 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 15, amendé, est adopté.)

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