Intervention de Charles de Courson

Certes, mais après nous être posé la question, nous y avons pourtant renoncé, car je suis de ceux qui pensent que le PPP est mieux adapté aux cas où il existe des recettes propres, capables de financer, en partie au moins, le fonctionnement de l'ouvrage. À cet égard, le viaduc de Millau est l'exemple même d'un projet pouvant faire l'objet d'un PPP. Ne laissons pas croire en revanche que cette solution représente le nec plus ultra et qu'elle n'entraîne pas d'endettement indirect.

La prise en compte, en comptabilité nationale, du partage des risques opéré peut modifier la prise de décision des gestionnaires publics. Ainsi, le contrat de partenariat dans lequel la déconsolidation peut-être recherchée par un partage des risques ad hoc peut conduire à un transfert de risques excessif au partenaire privé, avec pour effet une augmentation des coûts et une réduction des conditions de mise en concurrence.

Dans ces conditions, les effets comptables, c'est-à-dire l'amélioration faciale de la dette, pourraient conduire à un « sous-optimum » économique des contrats conclus par la personne publique. De plus – et c'est là un sujet important aux yeux de notre famille politique – ces contrats, du fait de leur globalité et de la nécessité pour les cocontractants de la personne publique d'apporter un financement global, rendront quasiment inaccessibles ces marchés aux petites et moyennes entreprises, qui seront alors reléguées à un rôle de sous-traitance.