Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 15 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 9, amendements 37 38
Jean-Christophe Lagarde, président :Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de la commission, nos 37 et 38.
(Les amendements nos 37 et 38 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
(L'article 9, amendé, est adopté.)
