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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 5 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 20, amendements 130 579 1273 1252

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Cet amendement vise à établir l'autorité du biologiste responsable sur l'ensemble de l'activité du laboratoire, en proposant une rédaction juridiquement plus précise.

(L'amendement n° 1252 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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