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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 15 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendements 106 133

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le rapporteur, l'objet de cet amendement est, justement, d'éviter le contournement du dispositif. Vous pouvez avoir des situations qui vont dans tous les sens. C'est pourquoi il était proposé de ne pas tenir compte des actions à dividende prioritaire.

Monsieur le ministre, si vous voulez aller plus loin et ajouter les actions de préférence, il n'y a aucun problème. Je donnerai un avis favorable à votre sous-amendement, au nom de mon groupe.

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