Intervention de Yves Bur
Réunion du 15 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendements 106 133
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé ces amendements en s'interrogeant sur leur portée : s'agit-il de contourner le dispositif ou de régler un problème concret ? La question peut être posée. C'est pourquoi j'attends de connaître la position de Gouvernement.
