Intervention de Charles de Courson

Cet amendement concerne les actions à dividende prioritaire qui ont déjà été évoquées. En effet, comme l'ont précisé plusieurs collègues, dont M. Novelli et M. Vidalies, il y a plusieurs façons de rémunérer les actionnaires : par des actions gratuites, par des rachats d'actions et, également, par des actions à dividende prioritaire. Or, ces dernières constituent le mode de financement habituel des investissements des PME. C'est pourquoi nous proposons de les sortir du débat. Comme elles sont pré-programmées, elles n'ont pas le même sens qu'un dividende normal.