Intervention de Yves Bur
Réunion du 15 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Avant l'article 1er, amendement 1
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a voté cet amendement. M. Joyandet a fait allusion à la discussion suscitée par la dénomination finalement retenue. J'ai en effet fait valoir que le mot « profits », s'il s'appliquait aux grandes entreprises du CAC 40, pouvait plus difficilement être employé pour les PME où l'on parle de résultats, de bénéfices, de rémunérations du dirigeant. J'avais par conséquent émis quelques réserves mais la commission a donné un avis favorable.
