Amendement N° 1 (Adopté)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 15 juin 2011
Déposé le 9 juin 2011 par : M. Bur, M. Joyandet.
Projet de loi N° 3459 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011
Avant l'article 1er
Compléter l'intitulé de la section 1 par le signe et les mots :
« . Prime de partage des profits ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à ce que le titre de l'article premier du projet de loi rende mieux compte de la philosophie du dispositif, qui vise à inciter les entreprises dont les profits sont en hausse à opérer une répartition plus équitable de ces derniers entre leurs actionnaires et leurs salariés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.