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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 15 juin 2011 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Au terme du dépouillement simultané des scrutins dans les deux assemblées, je suis en mesure de vous en communiquer les résultats.

Quarante-neuf parlementaires se sont exprimés en faveur de la nomination de M. Dominique Baudis, trente à l'Assemblée nationale et dix-neuf au Sénat. Dix-sept se sont exprimés contre, six à l'Assemblée nationale et onze au Sénat.

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