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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 15 juin 2011 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Je m'inquiète plus particulièrement, monsieur Baudis, de la mission qui était assurée jusqu'ici par la Commission nationale de déontologie de la sécurité, créée il y a plus de dix ans par une loi dont j'étais le rapporteur. Ayant été l'un de ses premiers membres, j'ai constaté la volonté croissante de l'État d'entraver son action, en la privant des moyens budgétaires nécessaires à son fonctionnement et, sur le plan politique, en ne répondant plus aux avis qu'elle formule. Que pensez-vous d'une telle instance, indépendante dans la plupart des pays européens ? Avez-vous pour votre part la volonté qu'elle retrouve un fonctionnement plus conforme à l'esprit de la loi de 2000 ?

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