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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 15 juin 2011 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Bussereau :

Vous avez légitimement rappelé la qualité du réseau des délégués du Médiateur, mais on peut s'interroger sur leur capacité à assumer toutes les missions du Défenseur des droits. Envisagez-vous de les reconduire tous à leur poste ? L'organisation territoriale de la nouvelle institution sera-t-elle départementale ou infradépartementale ? Comment s'articulera-t-elle avec le réseau des délégués du Médiateur ?

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