Intervention de George Pau-Langevin

Nous craignons que l'institution du Défenseur des droits, loin de constituer un progrès réel pour nos concitoyens, ne se traduise pour eux par la perte de certains droits. Nous déplorons notamment que, s'agissant d'une institution aussi tentaculaire, le rôle et la compétence des adjoints ne soient pas précisément définis ni, de ce fait, leur capacité à peser sur les décisions du Défenseur des droits.

Les débats ne nous ont pas davantage permis de savoir ce qu'il adviendra de la requête d'un particulier dont vous aurez estimé qu'elle ne relève pas de vos attributions. Cette réclamation sera-t-elle laissée en déshérence ?

Comptez-vous vous saisir de la double prérogative, de recommandation et de médiation, de la Halde, et poursuivre les relations régulières qu'elle entretenait avec la société civile par le truchement de son collège d'experts ?