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Intervention de Patrice Verchère

Réunion du 15 juin 2011 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

L'assise constitutionnelle du Défenseur des droits lui donnera une légitimité et une stabilité plus importantes que celles dont jouissaient les autorités administratives indépendantes dont il reprend les missions. Comment comptez-vous mettre en oeuvre l'indépendance d'une institution regroupant en son sein les missions d'autorités jusque-là distinctes ? Comment distribuerez-vous les prérogatives du Défenseur des droits à vos futurs adjoints, chacun d'eux représentant une des autorités fusionnées ? Comment comptez-vous notamment assurer la défense et la promotion des droits des enfants ?

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