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Intervention de Yves Nicolin

Réunion du 15 juin 2011 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Nicolin :

Avez-vous évoqué avec le Président de la République la question des moyens nécessaires au bon fonctionnement du Défenseur des droits ? Comment concevez-vous la nomination et le rôle de vos futurs adjoints ? Avez-vous eu connaissance des propositions du Médiateur de la République en ce qui concerne les effets juridiques en France de la kafala de droit coranique ? Si c'est le cas, comptez-vous les reprendre à votre compte ?

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