Intervention de Noël Mamère

C'est, à la fois, à un immense gâchis et à un jeu de dupes que nous assistons : un immense gâchis parce qu'avec ce défenseur des droits tel qu'il a été défini par le Président de la République et sa majorité, nous sommes bien loin de ce que doit être une telle institution, et à un jeu de dupes parce que nous ne sommes réunis ici que pour approuver une nomination qui est déjà faite. On mesure à cela l'hypocrisie de réformes constitutionnelles qui étaient censées renforcer les pouvoirs du Parlement : sur un sujet aussi grave et s'agissant de responsabilités aussi essentielles, nous ne pouvons qu'assister passivement au déroulement d'un scénario écrit d'avance.

Vous serez donc à la tête d'un vaste magma administratif, qui absorbera en les réduisant le rôle et les responsabilités d'autorités indépendantes telles que le Médiateur de la République ou la Commission nationale de déontologie de la sécurité, la CNDS. Toute collégialité disparaît, les adjoints qui seront nommés à vos côtés n'étant pas réellement indépendants. Il est douteux que cette hydre administrative soit à la hauteur des autorités qu'elle remplace en matière de protection des libertés publiques ou de lutte contre les discriminations, étant donné le peu de moyens et d'indépendance dont elle disposera, sans parler du vice originel que constitue la nomination par décret en conseil des ministres. Nous sommes bien loin de l'esprit du congrès de Versailles, et c'est la raison pour laquelle je m'associe aux observations formulées par mes collègues du groupe SRC, notamment par M. Jean-Jacques Urvoas.