Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Pour avoir eu le plaisir et l'honneur d'être le rapporteur de cette grande loi, je tenais à vous remercier d'avoir salué l'importance du travail accompli et à y associer tous mes collègues, notamment M. Urvoas, qui s'est montré un contradicteur de grande qualité.

Si vous avez insisté sur la mutualisation des moyens ainsi que sur le maillage territorial assuré par les délégués du Médiateur de la République, vous vous êtes peu étendu sur le rôle du médiateur lui-même, sinon pour préciser qu'un adjoint chargé de cette compétence ne vous semblait pas indispensable. Le Médiateur assure pourtant depuis des années un travail de fond : au cours de la seule année dernière, il a fait l'objet de 76 000 saisines. Cette tâche est particulièrement indispensable à un moment où les rapports entre le citoyen et les administrations se tendent – le dernier rapport de M. Delevoye y insiste. Je souhaiterais connaître votre perception de l'importance du règlement en équité de ce point de vue.

Comment appréhendez-vous la faculté du Défenseur des droits de proposer des réformes législatives ?

Enfin, comptez-vous vous consacrer entièrement à l'exercice d'une mission qui selon nous réclame l'exclusivité ?