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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 14 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Reprise de la discussion

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Vous savez également que les petites entreprises ne peuvent pas supporter les mêmes charges que celle d'une taille plus importante. Il ne faut pas feindre de s'étonner qu'il y ait, aujourd'hui, des différences justifiant que la prime soit obligatoire ou non.

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