Intervention de Simon Renucci

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale est l'occasion d'un double constat : la baisse du pouvoir d'achat et la stagnation des salaires.

Je vais commencer mon intervention en rappelant que la situation actuelle des Français mérite la transparence et toute notre attention. La précarité croissante des ménages, des jeunes, des personnes âgées nous interpelle tous.

La prime promise par le Gouvernement doit être décrite comme ce qu'elle est réellement, c'est-à-dire une réponse ponctuelle qui ne concernera que peu de salariés, ne sera pas équitable et ne répondra pas aux problèmes posés par la crise, le chômage et la baisse du pouvoir d'achat.

Si l'on peut comprendre l'attente des Français face à une telle annonce, nous leur devons la vérité.

Tout d'abord, la prime n'est pas obligatoire pour les entreprises de moins de cinquante salariés. Finalement, le caractère obligatoire de l'article 1er repose sur les négociations éventuelles entre le patronat et le salariat.

L'évaluation préalable estime le montant moyen de cette prime à 700 euros, au lieu des 1 000 euros annoncés, au bénéfice de moins de trois millions de salariés et non plus de huit millions. De plus, le MEDEF a déjà fait savoir qu'il mettrait tout en oeuvre pour vider de son contenu ce dispositif : ouf !

Je crois aux vertus de la pédagogie mais aussi à celles de la vérité. Il aurait fallu encourager les moyens d'assurer un meilleur partage de la valeur ajoutée au lieu de proposer des dispositifs difficiles à réaliser. Par ailleurs, il conviendrait de subordonner l'exonération de cotisations sociales à l'existence d'un accord salarial, d'entreprise ou de branche, signé depuis moins de deux ans.

Ce texte est donc l'occasion d'un double constat : le gel des salaires et du pouvoir d'achat, mais aussi les difficultés croissantes d'accès à la santé.

Oui, les inégalités d'accès aux soins liées aux conditions socio-économiques se creusent, l'offre de soins se raréfie dans certains territoires et, chose inédite, nous savons tous que les Français sont de plus en plus nombreux à reporter leurs soins, voire à ne plus pouvoir ou vouloir se soigner, pour presque 40 %.

De plus, en huit ans, la dette sociale s'est creusée, pour atteindre 130 milliards et ce malgré les franchises, qui, si elles touchent uniformément tous les foyers, sont ressenties plus durement par ceux qui sont en situation de fragilité sanitaire et sociale. Tous sont atteints mais certains souffrent davantage.

Il en est de même des déremboursements et des forfaits, qui écartent certaines populations de la protection sociale. L'assurance maladie, elle, assure de moins en moins. La part belle est faite aux complémentaires et, surtout, aux assurances, qui viennent se substituer à une partie du ticket modérateur.

D'un milliard en 2002, le déficit a grimpé à 11 milliards en 2009. Il n'est pas précisé comment vous comptez financer les 45 milliards d'euros de déficit cumulé prévus, hors branche vieillesse. En outre, si l'objectif national de dépenses d'assurance maladie a été respecté, la question est de savoir à quel prix. Je pense que nous le devinons.

Il faudra pourtant bien finir par affronter le problème du financement de ce déficit en proposant des recettes nouvelles, car il est hors de question de continuer à faire financer nos dépenses par les générations futures.

La solution raisonnable serait de s'attaquer aux causes structurelles : d'une part, l'assèchement des recettes du fait du chômage et de la multiplication des exonérations de cotisations sociales et, d'autre part, l'inflation des dépenses, qu'il faudra affronter par une organisation de notre système de soins plus efficace.

Laisser l'assurance maladie s'enfoncer dans les déficits et les déremboursements, c'est se résigner à sacrifier la qualité des soins et l'égalité d'accès aux soins, ce que personne ne souhaite sur ces bancs. La première urgence est de faire rentrer les cotisations sociales en supprimant les niches sociales inefficaces – alors qu'apparemment vous nous en soumettez ce soir une de plus – et en conditionnant les exonérations à des critères d'emploi.

En conclusion, de nouvelles recettes sont incontournables. Il faudra certainement engager une réforme du système de soins, ne serait-ce que pour adapter la loi HPST aux réalités du terrain, mais aussi promouvoir la santé publique qui est le parent pauvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)