Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 14 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont :

La faute à pas de chance ? Non, la faute à un dispositif inique et injuste !

Cette prime est inique et injuste parce que, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, elle sera versée uniquement si l'employeur le décide. On imagine déjà l'impact possible sur les négociations salariales de cette prime distribuée « au bon vouloir ».

Elle est inique et injuste parce que, dans les grandes entreprises, elle sera obligatoire uniquement si leurs dividendes sont « en augmentation par rapport à la moyenne des deux exercices précédents ».

Pas si obligatoire que cela, d'ailleurs puisque les entreprises auront les moyens d'y échapper en intégrant la prime dans leur politique salariale d'intéressement, de participation et d'abondement, sans forcément augmenter leur budget global. Vous créez ainsi une nouvelle niche sociale pour les entreprises qui se portent le mieux.

Elle sera inique et injuste encore, parce que les 1 000 euros constitueront un plafond, qu'aucune somme minimale n'est prévue et que tout cela se fera dans le cadre d'une obligation de négociation mais sans obligation de résultat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion