Intervention de Dominique Orliac

Cette amélioration comptable serait due à une évolution positive de la masse salariale, bien que les dépenses soient en augmentation par rapport aux prévisions du PLFSS.

Cela est très bien, mais à quel prix parvenez-vous à ces améliorations comptables ? En effet derrière cette réalité des chiffres, il y a celle du terrain, celle des conditions de travail des médecins et du personnel hospitalier et, surtout, la réalité de la dégradation de la qualité des soins. Les chiffres sont meilleurs, les dépenses de santé sont mieux maîtrisées et l'ONDAM est respecté, mais les conditions de travail des professionnels de santé et la qualité des soins se dégradent.

Le respect de l'ONDAM ne doit pas être une finalité en soi ne répondant qu'à un strict impératif comptable. Il n'est possible qu'au prix d'une accentuation des inégalités des Français face à la santé, à l'accès aux soins, d'une multiplication des déremboursements et de l'augmentation des franchises médicales. On estime que près de 40 % des Français n'ont pas les moyens de se soigner, qu'ils sont de plus en plus nombreux à se diriger vers l'hôpital, accroissant d'autant la charge de travail pesant sur un personnel surchargé et déconsidéré, notamment par une loi HPST qui devait tout régler et qui ne parvient toujours pas à s'appliquer. Il faut de nouveaux textes, toujours en navette, pour tenter de remédier aux carences du premier.

La mesure centrale de ce texte est bien l'instauration d'une prime plafonnée à 1 200 euros par an, exonérée de cotisations sociales, pour quelques salariés chanceux. Cette prime, dont devaient initialement bénéficier huit millions de salariés, vous la destinez finalement aux seuls salariés travaillant dans une entreprise de plus de cinquante salariés et dans laquelle les dividendes attribués aux actionnaires ont augmenté par rapport à la moyenne des deux années précédentes. Ce n'est donc plus la même chose : on passe de huit millions à quelque trois millions de bénéficiaires. En l'espace de quelques semaines, vous avez donc fait au moins cinq millions de déçus. C'est aussi ça la réalité des chiffres !

Une chose est sûre avec les modalités imposées : ils seront très peu à toucher les 1 200 euros promis. Les quelques rares salariés qui toucheront la prime se verront très certainement accorder un montant bien moindre.

La réalité, monsieur le ministre, c'est qu'une telle mesure va surtout accroître les inégalités entre les salariés et les fonctionnaires, mais aussi entre les salariés du privé. Cette prime injuste n'est qu'une illusion pour la grande majorité des Français qui éprouvent les plus grandes difficultés à boucler leurs fins de mois. Ce n'est pas sérieux ; une telle mesure ne permettra pas de compenser la diminution du pouvoir d'achat des Français. Seule une véritable politique salariale, que vous refusez, le pourrait.

Alors, monsieur le ministre, au-delà de vos annonces, quand on regarde le détail des dispositions que vous proposez dans ce texte, on ne peut qu'être déçus et inquiets, car les vrais problèmes ne sont pas résolus. Les Français souffrent et ne seront pas dupes. Il est temps que le Gouvernement fasse preuve de responsabilité et s'interdise les effets d'annonces, les formules magiques et les promesses irréalisables.

Mes chers collègues, vous l'aurez compris, si ce texte est une première, il n'en demeure pas moins qu'il n'apporte aucune réponse juste et équitable, qu'il ne comporte aucune disposition à la mesure de la réalité de ce que vivent les Français. C'est la raison pour laquelle les députés radicaux de gauche ne lui apporteront pas leur soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)