Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l'occasion de ce projet de loi, nous sommes principalement amenés à examiner une nouvelle disposition qui, selon le Gouvernement, vise à améliorer le partage de la valeur ajoutée.

Comment mieux partager la valeur ajoutée dans l'entreprise entre salaire et capital ? C'est en effet une question importante. J'en ajouterai deux autres, qui sont étroitement liées : comment répondre à la stagnation des salaires et à la baisse du pouvoir d'achat des ménages ?

Certes, le problème évoqué est réel et nos concitoyens attendent en effet des réponses claires et efficaces, mais les solutions que vous proposez aujourd'hui n'y répondent pas. Vos propositions ne sont pas à la hauteur des enjeux pour les salariés, car, en réalité, le Président de la République, comme à son habitude, a privilégié un coup médiatique, un effet d'annonce, plutôt que de s'attaquer sérieusement au problème.

En promettant, dans une évidente précipitation et sans aucune concertation avec les organisations syndicales, une prime de 1 000 euros pour les salariés, le Gouvernement s'est prêté une nouvelle fois à un jeu malsain et démagogique, qui, au final, aboutira à une grande déception pour les salariés. D'ailleurs, aujourd'hui même, une grande entreprise a arrêté des négociations salariales, au profit d'une éventuelle prime, à venir dans les prochains mois et qui sera, cela a été dit, exonérée des cotisations sociales. Pour ces salariés, donc, pas de hausse de salaire en 2011.

Ce dispositif provoquera assurément la déception de celles et ceux qui auraient pourtant bien besoin de cette aide, car il est tout à fait aléatoire : selon que vous travaillez dans une petite ou dans une grande entreprise, vous bénéficierez ou pas de cette prime ; selon que l'entreprise aura versé ou pas des dividendes en augmentation par rapport à la moyenne des deux exercices précédents, vous bénéficierez ou pas de cette prime ; selon que le chef d'entreprise l'aura décidé ou pas, vous bénéficierez ou pas de cette prime.

Pourquoi instaurer une telle inégalité entre les salariés ? Comment pensez-vous que cette inégalité de traitement sera ressentie par les salariés et leurs familles, sinon comme une nouvelle injustice ?

En réalité, nous sommes bien loin de l'annonce faite par M. Sarkozy. Alors que la prime devait être de 1 000 euros, elle sera bien souvent inférieure. Elle pourra même être de 1 euro, puisqu'il n'y a pas de montant minimal. De 8 millions de bénéficiaires, on est passé à 3 millions et cette prime n'aura finalement rien d'obligatoire. Bref, il s'agit essentiellement d'un redéploiement de mécanismes existants, comme l'intéressement ou la participation.

À côté de cela, en pleine crise économique et sociale, vous réformez la fiscalité du patrimoine, l'impôt sur la fortune, pour favoriser encore davantage les plus fortunés de nos concitoyens à travers un nouveau cadeau fiscal. À côté de cela, vous vous en prenez aux plus précaires et aux bénéficiaires du RSA, qualifiés d'assistés.

Effectivement, le Gouvernement se préoccupe du pouvoir d'achat, mais pas pour ceux qui en ont le plus besoin.

Que fait le Gouvernement en matière de SMIC, de hausse des loyers, de prix du carburant, du gaz et de l'électricité ? C'est sur ces questions que les Français espèrent un changement à même d'améliorer concrètement leur pouvoir d'achat, donc leur vie quotidienne.

Parce qu'il ne répond pas aux besoins des salariés et qu'il crée une fois de plus des inégalités supplémentaires, nous ne voterons pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)