Intervention de Bernard Perrut

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise mondiale, financière, économique et sociale la plus importante des quatre-vingt dernières années n'a pas épargné la France, qui a toutefois été moins touchée que d'autres pays, grâce à la réactivité et aux mesures prises par le Président de la République, le Gouvernement et la majorité qui les soutient. Il fallait le rappeler, comme Alain Joyandet l'a fait il y a quelques instants.

Nous mesurons, les uns et les autres, les difficultés, les craintes, les angoisses qu'une telle crise a suscitées et toutes n'ont pas encore disparu, même si les indicateurs passent au vert. La croissance revient, la reprise s'accélère, le chômage décroît. Oui, le chômage, monsieur le ministre, est en baisse depuis quatre mois, et vous mettez tout en oeuvre pour améliorer la situation de l'emploi. La France devrait tenir son objectif de 2 % de croissance en 2011. L'OCDE évoque même un taux de 2,2 %.

Nous mesurons, sur le terrain, les difficultés de nos chefs d'entreprise, qui se battent pour maintenir et développer l'activité, mais aussi les efforts de leurs salariés pendant cette crise sans précédent, ce qui rend aujourd'hui leur attente d'autant plus forte à l'heure où notre économie est sur la bonne voie pour retrouver son dynamisme.

Pour le Président de la République, pour vous-même, monsieur le ministre, l'équité dans le partage de la valeur ajoutée est un élément du pacte social. Vous avez raison. Nous partageons cette idée, qui n'est pas nouvelle, puisque, en 1959 et en 1967, l'intéressement et la participation ont associé les salariés aux performances de l'entreprise et à ses résultats.

Aujourd'hui, mes chers collègues, ce texte de loi crée la prime de partage des profits. Initialement limitée aux entreprises de plus de cinquante salariés, elle permettra aussi aux entreprises de moins de cinquante salariés qui souhaiteront verser une prime exonérée de charges sociales de le faire en dehors du dispositif dividendes.

Cette mesure en faveur des salariés suscite, c'est vrai, certaines questions, certaines interrogations, ici ou là, sur tous les bancs, d'ailleurs. Elles concernent son application, son montant, le dialogue interne à l'entreprise, sa mise en oeuvre, bien évidemment. Cela étant vous avez le mérite, monsieur le ministre, de prendre devant nous vos responsabilités, affirmant – et vous l'avez fait il y a quelques instants à cette tribune – que, plus qu'une mesure de pouvoir d'achat, il s'agit d'une mesure de justice, d'une mesure d'équité. Vous faites ainsi du travail une valeur centrale dans notre société. Cela est très important, en tout cas pour nous, au groupe UMP.

L'article 1er ne doit cependant pas masquer le reste du texte. C'est la première fois, comme l'a parfaitement rappelé Yves Bur, que le Parlement est saisi d'un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Cela est pleinement justifié d'un point de vue juridique, et cela est cohérent avec la réforme en cours de la gouvernance de nos finances publiques.

Ainsi, nous procédons aux adaptations rendues nécessaires depuis le vote de la loi de financement que ce texte vise à rectifier. On ne peut que se réjouir des évolutions attendues.

En effet, pour 2011, le déficit du régime général est revu à la baisse : il devrait atteindre 19,5 milliards d'euros, en amélioration de 1,4 milliard d'euros par rapport aux prévisions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Et, pour la première fois depuis que le Parlement fixe chaque année l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, l'ONDAM, la progression constatée de ces dépenses est conforme à l'objectif fixé, à savoir 3 %.

Enfin, le régime général devrait bénéficier de recettes supplémentaires, du fait d'une hypothèse de masse salariale en progression de 3,2 %, supérieure à la prévision associée à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, qui était de 2,9 %.

Oui, mes chers collègues, et vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, la conjoncture économique s'améliore et la sécurité sociale en profite ; c'est l'essentiel.