Intervention de Jacqueline Fraysse

Monsieur le ministre, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 est une première. C'est la première fois, en effet, qu'un gouvernement décide de rectifier une loi de financement de la sécurité sociale votée six mois plus tôt.

Qu'est-ce qui justifie une telle nouveauté ? Cette question me paraît d'autant plus intéressante qu'il y a deux ans, vous n'avez pas jugé utile de rectifier la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 alors que vos prévisions étaient pourtant largement obsolètes du fait de la crise. D'ailleurs, cette année-là, le déficit de la sécurité sociale, initialement estimé à 10 milliards d'euros, a atteint plus du double. Cela ne vous avait pas ému au point de décider de présenter un projet de loi rectificative.

Alors pourquoi ce texte aujourd'hui ?

Tout le monde a compris que c'est moins la situation des comptes de la sécurité sociale que l'élection présidentielle de 2012 qui motive ce projet à la fois inutile, injuste et très électoraliste.