Intervention de Alain Joyandet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le dispositif proposé étant maintenant bien connu, je me contenterai d'insister sur certains points et de formuler quelques observations.

D'abord, il est bien entendu que le sujet n'est pas le partage de la valeur, matière qui est bien plus compliquée et dont sont d'ailleurs en train de discuter les partenaires sociaux. Comme je l'ai entendu sur les bancs socialistes, nous traitons plutôt de partage des bénéfices, des profits, dans le cadre de la recherche d'une meilleure équité.

Aujourd'hui, dans le fameux partage de la valeur, la masse salariale représente à peu près 67 % ; elle est à mettre en regard du capital des actionnaires. Les dividendes versés à ces mêmes actionnaires peuvent être comparés aux différents dispositifs d'intéressement ou de participation. C'est ainsi qu'il faut essayer de comparer les choses.

S'agissant des entreprises de plus de cinquante salariés, certains de nos collègues ont fait état de cas exceptionnels alors que, dans la majorité des situations, l'augmentation des dividendes coïncidera avec celle des bénéfices. À ce sujet, le débat bénéfices-dividendes va devoir être tranché rapidement car les dividendes représentent bien une partie des bénéfices. Verser des dividendes à l'actionnaire revient bien à lui donner une partie des bénéfices qui ont été réalisés par l'entreprise ou des bénéfices qui auraient été stockés par l'entreprise, constituant ainsi des réserves.