Intervention de Francis Vercamer

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer l'examen de ce projet de loi rectificative de financement de la sécurité sociale, nouveauté que le Nouveau Centre demandait depuis longtemps.

Après quelques mots sur le financement de la sécurité sociale, j'aborderai la disposition centrale du projet de loi : la prime pour les salariés.

Le présent projet de loi modifie peu les conditions de financement de la sécurité sociale, sinon en prévoyant un milliard d'euros de recettes supplémentaires du fait de l'accroissement de la masse salariale du secteur privé. Cette augmentation, qui laisse entrevoir une meilleure santé économique, est la bienvenue. Elle permet de faire baisser le niveau du déficit prévisionnel de l'ensemble des branches qui, à 20,8 milliards d'euros, reste cependant élevé.

Cette année encore, le déficit est transféré à la Caisse d'amortissement de la dette sociale, dont l'existence a été prolongée malgré notre opposition. Il faudra pourtant bien finir par régler le problème du financement de ce déficit en proposant des recettes nouvelles, car il est hors de question de faire financer nos dépenses par les générations futures. Nous aurons, d'ailleurs, à l'occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, à nous prononcer sur le financement du déficit de 2012 qui sera sans doute du même ordre.

Comme il sera très difficile de diminuer les dépenses de 20 milliards, il serait logique, selon le groupe Nouveau Centre, après avoir recherché l'efficience, de proposer des recettes nouvelles, des diminutions de niches sociales et, sans doute, une augmentation de la CSG. Je rappelle, à cet égard, que notre groupe est très attaché à ce que chaque génération finance ses propres dépenses de fonctionnement et ne les reporte pas sur les générations futures.

Quant aux objectifs de dépenses de la branche maladie, ils demeurent inchangés : l'ONDAM est respecté, même si certains hôpitaux rencontrent des difficultés financières, même si les dépassements d'honoraires sont liés, en grande partie, à une non-revalorisation des actes techniques et à la non-mise en place de la classification commune des actes médicaux, dite CCAM clinique. À ce sujet, une question reste d'ailleurs en suspens : comment proposer ces revalorisations avec un ONDAM contraint ?

J'en viens à la mesure phare de ce projet de loi : la prime aux salariés.

Le partage de la valeur ajoutée est un sujet cher au Nouveau Centre, qui n'a cessé d'appeler le Gouvernement à s'attaquer à la question vitale du pouvoir d'achat.