Intervention de François de Rugy

C'est aujourd'hui, vous le savez, plus de 10 %, puisque la CSG n'est pas progressive.

Je ne développe pas l'ensemble du barème que nous proposons, mais cet exemple permet d'imaginer les gains de pouvoir d'achat dont bénéficieraient nos concitoyens.

Ce nouvel impôt sur le revenu serait donc beaucoup plus simple et transparent que le système existant. Il permettrait de rétablir la progressivité globale de notre système fiscal et donc de corriger l'injustice du système actuel, de nous rapprocher de la justice fiscale et sociale. Il représenterait, dès la première année de mise en oeuvre, un vrai gain source de pouvoir d'achat pour les salariés les plus modestes et les classes moyennes.

On peut ne pas être d'accord ou en débattre, mais personne ne peut nier qu'il s'agit bien là d'une proposition réelle, argumentée et chiffrée. Nous, écologistes, nous mettrons cette proposition de réforme fiscale au coeur de notre projet pour 2012.

Au vu des critiques que j'ai formulées mais aussi des propositions que j'ai défendues, je crois justifié de renvoyer ce texte en commission. J'invite mes collègues de l'opposition, avec lesquels nous partageons beaucoup de d'analyses, mais aussi, pourquoi pas, les députés de la majorité qui en ont assez de ces bricolages législatifs, à voter pour cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)