Intervention de François de Rugy

Il remplacerait un grand nombre de taxes existantes, notamment la contribution sociale généralisée ainsi que l'actuel impôt sur le revenu, qui serait purement et simplement supprimé sous sa forme actuelle, le prélèvement libératoire et la prime pour l'emploi.

Cet impôt fusionné serait prélevé à la source sur les revenus du travail et du capital, comme l'actuelle CSG, avec la même assiette que cette dernière, suivant un barème progressif. Une partie des recettes de ce nouvel impôt sur le revenu serait affectée aux dépenses sociales, de la même façon que l'actuelle CSG.

Pour donner un exemple de ce nouveau barème, un revenu brut mensuel par part de 1 100 euros connaîtrait un taux effectif d'imposition de 2 %, soit un impôt mensuel de 22 euros.